POLITIQUE DE RETOURS, REMBOURSEMENTS & ANNULATIONS – HIVERCUBE

Chez HiverCube, nous nous engageons à offrir des produits de haute qualité ainsi qu’un service client irréprochable.
La présente politique décrit en détail les conditions d’annulation, de retour, de remboursement, d’échanges et de garanties pour l’ensemble de nos produits, y compris les studios préconstruits, modules, accessoires et produits de chauffage.
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1. DROIT DE RÉTRACTATION (30 JOURS)
Conformément au Code de la Consommation (Articles L221-18 à L221-28), vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le délai commence à courir :
• À la réception du bien par vous ou un tiers mandaté (hors transporteur),
• Ou à défaut, à la réception du dernier élément d’une commande livrée en plusieurs fois.

Pour exercer votre droit :
Vous devez nous notifier votre décision de manière claire :
Email : contact@hivercube.fr
Adresse : 9 Rue Saillard du Rivault, 79440 Courlay, France

Un accusé de réception de votre demande vous sera envoyé.
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2. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU RETOUR
Pour que votre retour soit accepté :

2.1 Produits standards (bois, granulés, accessoires, kits non personnalisés)
• Avoir été achetés dans les 30 derniers jours
• Être dans leur état d’origine
• Être dans l’emballage d’origine intact
• Ne pas avoir été utilisés de manière excessive ou endommagés par le client
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3. PRODUITS NON RETOURNABLES

Certaines catégories ne peuvent pas être retournées :
Produits personnalisés
• Studios configurés sur mesure
• Options sur commande (couleur, implantation, modules spécifiques)
Produits installés ou montés
• Studios préconstruits déjà montés
• Modules ayant subi une installation partielle ou complète
Produits susceptibles de se détériorer
• Bois de chauffage
• Granulés
• Allume-feu
Produits descellés pour raisons d’hygiène
• Kits contenant textiles, matelas, éléments sanitaires (si ouverts)
HiverCube se réserve le droit de refuser les retours ne respectant pas ces critères.
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4. RETOUR DES PRODUITS
Vous êtes responsable :
• Des frais de retour,
• Du choix du transporteur,
• Du risque lié au transport retour.
Nous recommandons fortement :
• Un envoi assuré et suivi,
• Un emballage conforme à l’expédition initiale.
Adresse de retour :
HiverCube – Service Retours
9 Rue Saillard du Rivault
79440 Courlay
France
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans réception du colis ou preuve de livraison.
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5. REMBOURSEMENTS
Une fois le produit réceptionné et vérifié, HiverCube procédera au remboursement :
Délai maximum : 30 jours
à compter de la date de réception du retour.
Méthode de remboursement

Nous remboursons obligatoirement via :
• Le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat
• Sans frais supplémentaires pour vous

Si le produit est déprécié
Une décote pourra être appliquée si :
• L’état n’est plus neuf
• Le produit a été installé ou utilisé
• Éléments manquants ou endommagés
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6. ANNULATION D’UNE COMMANDE DE STUDIO
Avant expédition :
Annulation 100% remboursée
Après expédition ou en cours de livraison :

Remboursement possible, mais
Frais de transport aller & retour déduits
Frais de remise en stock (5 à 15%) peuvent s’appliquer pour modules volumineux
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7. ECHANGES
Les échanges sont possibles uniquement sur :
• Produits neufs
• Produits non personnalisés
• Accessoires standards
Les échanges de studios sont possibles uniquement avant fabrication / préparation.
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8. PRODUITS AVEC ACCOMPTE
Pour tous les studios nécessitant un acompte :
• L’acompte est remboursable pendant 14 jours, sauf si la production a déjà commencé
• Au-delà, l’acompte devient engageant pour couvrir les frais engagés par HiverCube
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9. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
Si un produit arrive :
• Endommagé
• Incomplet
• Défaut de fabrication

Vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison.
Des photos et vidéos seront demandées pour analyse.
Si confirmé :
Remplacement gratuit
ou
Remboursement complet
ou
Réparation/compensation partielle selon le cas
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10. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient :
Garantie légale de conformité : 2 ans
(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)
Garantie contre les vices cachés : 2 ans
(Article 1641 du Code Civil)

Pour les studios :
Structure garantie 10 ans
Installation garantie 1 an
Éléments électriques/plomberie : 2 ans
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11. CONTACT – SERVICE CLIENT HIVERCUBE
contact@hivercube.fr
9 Rue Saillard du Rivault, 79440 Courlay, France

Notre service client est disponible pour toute question concernant :
• Retour
• Échange
• Garantie
• Acompte
• Dossier de financement
• Paiement en plusieurs fois

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur
HIVERCUBE
9 Rue Saillard du Rivault
79440 Courlay – France
Email : contact@hivercube.fr
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Article 2 – Produits

HiverCube commercialise :
• Studios de jardin préfabriqués
• Tiny houses modulaires
• Maisons compactes 30 m² à 42 m²
• Kits préconstruits livrés en modules
• Accessoires et options d’aménagement
Les photos, descriptions et rendus 3D sont présentés à titre indicatif.
Les modèles peuvent comporter des variations techniques mineures liées aux améliorations continues.
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Article 3 – Commande
La validation d’une commande implique :
• acceptation des présentes CGV sans réserve,
• obligation de paiement au moment de la commande ou de l’acompte,
• transmission des informations exactes nécessaires à la livraison.
HiverCube se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
• fraude ou suspicion de fraude,
• défaut de paiement,
• litige antérieur non résolu.
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Article 4 – Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), TTC ou HT selon la réglementation en vigueur.
Les prix peuvent varier selon :
• la taille du studio,
• l’option “kit” ou “clé en main”,
• les personnalisations,
• les frais de livraison spécifiques.
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Article 5 – Paiement
Modes de paiement disponibles :
• Carte bancaire
• PayPal (paiement complet ou acompte)
• Virement bancaire
• Paiement échelonné (si proposé par PayPal ou par accord interne)
Acompte
Un acompte de 20 % à 40 % peut être exigé pour réserver, préparer ou expédier un studio.
La commande n’est confirmée qu’après réception de cet acompte.
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Article 6 – Paiement échelonné (optionnel)
Lorsqu’un paiement partiel est accepté :
• L’acompte valide la commande et le planning de livraison.
• Le solde doit être réglé dans les 1 à 3 mois après installation.
• Des frais supplémentaires peuvent être appliqués (gestion, stockage, transport).
La livraison peut être refusée en cas d’impayé.
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Article 7 – Livraison
Les studios HiverCube sont livrés :
• en 7 à 10 jours lorsqu’ils sont en stock,
• sur rendez-vous,
• par transport spécialisé.
Les conditions complètes figurent dans la Politique de Livraison ci-dessous.
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Article 8 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour annuler votre commande (voir Politique de Retour).
Les produits personnalisés, modifiés ou installés ne sont pas éligibles au retour.
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Article 9 – Garanties
Toutes les garanties légales s’appliquent :
• Garantie légale de conformité (2 ans)
• Garantie contre les vices cachés
• Garantie HiverCube spécifique

Voir Politique de Garantie ci-dessous.
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Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, modèles 3D, logos, noms) restent la propriété exclusive d’HiverCube.
Toute reproduction est interdite.
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Article 11 – Données personnelles
Les informations liées à la commande sont collectées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).
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Article 12 – Litiges
En cas de litige :
• recherche d’une solution amiable en priorité
• juridiction compétente : tribunaux français
• langue applicable : français
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2. POLITIQUE DE LIVRAISON & EXPÉDITION
Délais de livraison
• Studios et kits en stock : livraison 7 à 10 jours.
• Produits personnalisés : délai communiqué au client.
Mode de livraison
Livraison par transport spécialisé avec :
• prise de rendez-vous,
• déchargement sur site si accessible.
Frais de livraison
Calculés selon :
• zone géographique,
• accessibilité du terrain,
• poids et volume du studio.
Réception du produit
Le client doit vérifier :
• l’état des colis,
• la conformité,
• les dommages éventuels.
Tout problème doit être signalé sous 48 heures à : contact@hivercube.fr
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3. POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT

Version déjà validée précédemment
Conforme Google Merchant
Copie complète intégrée ici

(Elle est incluse intégralement juste après, telle que fournie)

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4. POLITIQUE DE GARANTIE

Garantie légale de conformité (2 ans)

Votre studio est garanti contre :
• défauts de fabrication,

• non-conformité à la description,
• éléments manquants.

Garantie structurelle HiverCube (jusqu’à 10 ans)

Couvre :
• la structure,
• les panneaux isolants,
• les assemblages principaux.
Garantie installation (si “clé en main”)
Couvre :
• montage,
• raccordements (selon option),
• ajustements.
Exclusions
• dommages liés à une mauvaise installation (si auto-monté),
• modifications non autorisées,
• conditions extrêmes ou catastrophes naturelles,
• usure normale.
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5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Données collectées
Nous collectons :
• Nom, email, téléphone
• Adresse de livraison et facturation
• Informations de commande
• Données techniques (cookies)
Finalité de traitement
• Gestion des commandes
• Livraison
• Support client
• Facturation
• Statistiques
• Sécurité du site
Durée de conservation
De 1 à 5 ans selon la nature des données.
Vos droits
Vous pouvez demander :
• accès à vos données,
• correction,
• suppression,
• limitation,
• portabilité.
Contact : contact@hivercube.fr
Sécurité
Nous utilisons :
• SSL
• systèmes anti-fraude
• stockage sécurisé
• accès interne strict
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6. MENTIONS LÉGALES
HiverCube
9 Rue Saillard du Rivault
79440 Courlay – France
Email : contact@hivercube.fr

Directeur de la publication : HiverCube
Hébergeur : Hostinger